Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) – LIPTENA SOLAR ENERGY
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LIPTENA SOLAR ENERGY et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des produits ou services proposés par LIPTENA SOLAR ENERGY. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes
Les commandes doivent être formulées par écrit (courrier, e-mail ou formulaire en ligne). Elles deviennent définitives après confirmation écrite de LIPTENA SOLAR ENERGY. Toute modification ou annulation de commande par le Client nécessite l’accord préalable de LIPTENA SOLAR ENERGY.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils sont susceptibles d’être révisés en fonction des variations des coûts des matières premières, des taux de change ou de toute autre circonstance affectant le prix de revient. Les frais de transport, d’assurance et de douane sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
4. Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :
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Acompte : 30 % à la commande.
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Solde : 70 % à la livraison.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur. LIPTENA SOLAR ENERGY se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de non-paiement.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités, sauf accord écrit préalable. Les produits voyagent aux risques et périls du Client, même en cas de livraison franco.
6. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, il doit formuler ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer par écrit dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
7. Garantie
LIPTENA SOLAR ENERGY garantit ses produits contre tout défaut de fabrication pendant une période de 5 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
8. Responsabilité
La responsabilité de LIPTENA SOLAR ENERGY est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit ou préjudice commercial.
9. Réserve de propriété
LIPTENA SOLAR ENERGY conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En cas de non-paiement, LIPTENA SOLAR ENERGY pourra revendiquer les produits aux frais du Client.
10. Confidentialité
Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations techniques, commerciales ou financières obtenues dans le cadre de la relation contractuelle avec LIPTENA SOLAR ENERGY.
11. Force majeure
LIPTENA SOLAR ENERGY ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté affectant l’exécution de ses obligations.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
Contact :
LIPTENA SOLAR ENERGY
E-mail : liptena.online@hotmail.com
Site web : www.liptena-solar-energy.com